La première convention globale de lutte contre la corruption entre en vigueur

Suite à la ratification, aujourd’hui, de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) par l’Equateur, le premier outil de lutte contre la corruption véritablement global, entrera en force le 14 décembre 2005. Cet étape marquante a été atteinte malgré le fait que, parmi le Groupe des huit nations industrialisées, seule la France a ratifié cet accord international essentiel.

« Le G-8 doit montrer qu’il entend gagner cette bataille. Les pays les plus riches ne peuvent guère appeler leurs voisins plus pauvres à prendre au sérieux la lutte contre la corruption quand eux-mêmes n’ont pas la volonté d’agir, » a déclaré le directeur exécutif de Transparency International, David Nussbaum. « Les prochaines ratifications doivent inclure les principaux pays industrialisés, ou les engagements du G-8 auront encore moins de valeur que le papier sur lesquels ils sont imprimés. »

Les paiements de pots-de-vin, le blanchissement des revenus de la corruption et la fuite de fonctionnaires corrompus sont des phénomènes transfrontaliers et requièrent des solutions internationales. La Convention des Nations Unies contre la Corruption aborde ce problème. Elle est un instrument juridique qui va :

• Accélérer le rapatriement de fonds volés par des dictateurs et d’autres officiels, tel que sous le régime Abacha au Nigéria, à travers une coopération meilleure et plus rapide entre gouvernements.
• Pousser les centres d’opérations bancaires comme la Suisse et le Royaume-Uni à devenir plus coopératifs lors de telles investigations et à agir pour empêcher le blanchissement d’argent.
• Permettre une action judiciaire mondiale contre les corrompus, peu importe où ils se cachent. Même sans ressources extravagantes, les nations seront en mesure de poursuivre les sociétés et individus ayant commis des actes de corruption sur leur sol.
• Activer, pour toutes les parties, y compris les grands pouvoirs commerciaux ne faisant pas partie de l’OECD tels que la Chine, la Russie et l’Arabie Saoudite, une prohibition de payer des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, desséchant ainsi une source importante d’argent sale.
• Fournir un cadre pour les législations nationales de lutte contre la corruption, y compris, en particulier, la protection de dénonciateurs d’actes de corruption, la liberté de l’information et les systèmes de responsabilité pour le secteur publique.
• Exiger des mesures pour améliorer les normes de comptabilité et d’audit dans le secteur publique et punir ceux qui ne s’y conforment pas.

A ce jour, 129 pays, y compris ceux du G-8, ont signé la convention, lui donnant une portée géographique sans précédant. Toutefois, seulement un quart d’entre eux l’ont ratifiée, signifiant qu’une vaste intégration de ces mesures dans les lois nationales reste un objectif lointain.

Les pays doivent faire plus que signer de bons documents : ils doivent traduire les provisions de la Convention de l’ONU en action. La conférence de suivi pour les pays signataires, prévue vers la fin de 2006, doit mettre au point un système explicite et efficace pour évaluer la mise en œuvre de la convention.

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