PRISE DE POSITION 03/2007: PROMOUVOIR L’IMPARTIALITÉ DANS LES NOMINATIONS JUDICIAIRES

Lorsque le pouvoir politique est investi d’un rôle central dans la nomination, la promotion et les conditions de service des juges, il y a un risque que les candidats judiciaires, comme les juges du siège, se sentent obligés de répondre positivement aux demandes des puissants. Dans certains pays, les juges qui obéissent aveuglément aux désirs des hauts responsables publics se voient offrir des récompenses sous la forme d’équipements de bureau, de logements de qualité ou de nouvelles voitures. Plutôt que d’agir comme un contre-pouvoir aux pressions économiques ou politiques et protéger les libertés civiles et les droits humains, les juges nommés injustement peuvent également être enclins à promouvoir leurs propres intérêts plutôt que protéger les droits des personnes. Par conséquent, les procédures de nominations doivent être transparentes, justes et justifiées de sorte à garantir que seuls les candidats possédant les meilleures qualifications professionnelles et la plus haute intégrité personnelle soient autorisés à entrer dans la magistrature. Des procédures de nominations justes, indépendantes et transparentes non seulement accroissent l’indépendance du judiciaire mais font aussi partie intégrante du système de redevabilité judiciaire.