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PRISE DE POSITION 05/2009: AGIR POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DES RÈGLES ANTICORRUPTION DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Pour construire une société transparente, intègre et juste, il est indispensable de mettre en place un cadre législatif et règlementaire exhaustif encadrant l’activité du secteur privé; à défaut, le risque de corruption est fortement accru. Les Etats, en tant que législateurs et responsables de l’application effective des règles, doivent assurer une régulation efficace des marchés, protéger les citoyens et faire respecter les lois. En fin de compte, l’inadaptation ou l’instabilité du cadre légal régissant les activités du secteur privé – lorsque de surcroit la volonté politique, l’autorité ou les moyens manquent pour faire respecter les règles – favorisent la marginalisation des droits des autres parties prenantes, le mauvais fonctionnement du marché, ainsi que la corruption et le non respect des lois.