PRISE DE POSITION 02/2007: LA REDEVABILITÉ JUDICIAIRE ET LES MÉCANISMES DISCIPLINAIRES

Le judiciaire doit être indépendant de toute influence extérieure, en particulier en provenance d’entités économiques ou politiques telles que des agences gouvernementales ou d’associations interprofessionnelles. Mais l’indépendance judiciaire ne signifie pas que les juges et les responsables des tribunaux peuvent se comporter comme bon leur semble. En réalité, l’indépendance judiciaire est basée sur la confiance du public et pour la conserver, les juges doivent respecter les critères d’intégrité les plus stricts devant lesquels ils doivent rendre des comptes. Lorsque des juges et des employés des tribunaux sont soupçonnées d’abuser de la confiance du public, des mesures équitables doivent être en place permettant de détecter, de mener des enquêtes et de sanctionner des pratiques corruptives.